Toravintora

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27 avril 2026

Acceptation des conditions

L’accès aux services du site implique votre acceptation pleine et entière des présentes conditions. L’utilisation post-connexion ou la soumission de formulaire implique la reconnaissance des règles précisées ici. Si vous refusez une disposition, veuillez cesser d’utiliser le site.

Définitions

Certains termes utilisés ici s’entendent comme suit :

• « Utilisateur » : toute personne visitant, naviguant ou interagissant avec l’un des services du site.
• « Données personnelles » : informations permettant d’identifier directement ou indirectement un individu.
• « Cookies » : traceurs déposés pour collecter des informations techniques ou analytiques.
• « Services » : ensemble des fonctionnalités, pages, outils proposés en ligne.

Utilisation des services

L’utilisation du site requiert le respect des lois françaises et des bonnes pratiques numériques. Aucune sollicitation abusive n’y sera tolérée.

Eligibilité

Le site est conçu pour des utilisateurs majeurs résidant en France ou en UE et disposant de la capacité légale.

Toute utilisation contraire expose l’utilisateur à une suspension d’accès.

Obligations de l’utilisateur

En tant qu’utilisateur, vous êtes tenu de :

• Fournir des informations exactes via les formulaires de contact.
• Respecter les droits d’autrui et la confidentialité.
• Maintenir vos moyens d’accès sécurisés et personnels.
• Signaler tout usage non autorisé à l’administrateur du site.

Usages interdits

Sont proscrits :

• Tentative de piratage ou intrusion dans les systèmes du site.
• Diffusion de contenu illicite, diffamatoire, commercial non sollicité.
• Utilisation d’automates pour collecter ou extraire massivement des données.
• Falsification d’identité ou d’informations.
• Toute action visant à nuire au site ou à ses utilisateurs.

Propriété intellectuelle

Les contenus, textes, images ou marques du site sont protégés par la législation sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction sans autorisation expresse est interdite. Les contributions envoyées via formulaire restent votre propriété mais concédées pour publication.

Contenus utilisateurs

Vous assumez l’exactitude des contenus transmis ; aucune incitation illicite n’est tolérée.

Données personnelles et cookies

Les données personnelles collectées sont traitées conformément à la politique de confidentialité et à la réglementation RGPD en vigueur. Voir la politique

Clause de limitation de responsabilité

L’équipe fait son possible pour assurer la qualité du site, sans responsabilité directe en cas d’erreurs.

Limitation de responsabilité

L’utilisation du site relève de votre responsabilité. Nous ne couvrons ni les dommages indirects, ni les pertes liées à l’exploitation.

Indemnisation

Vous vous engagez à garantir la société contre tout recours lié à une utilisation non conforme.

Règlement des litiges

En cas de litige, la priorité est donnée à la médiation préalable.

Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit français.

Résiliation

Toute violation substantielle entraîne la rupture immédiate de l’accès sans préavis.

Modifications

Ces conditions pourront évoluer : nous inviterons à les consulter avant toute nouvelle utilisation.

Divisibilité

Si une clause est réputée inapplicable, le reste demeure pleinement effectif.

Intégralité de l’accord

Ce document prévaut sur tout accord préalable relatif à l’utilisation du site.

Contact et réclamations

Pour tout retour ou question sur les CGU, contactez-nous.